Déclaration d’accessibilité

Le/La Commune de Versigny s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

L’accessibilité numérique d’un site permet notamment une navigation :
- À l’aide d’un lecteur d’écran ou d’une plage braille ;
- Sans utilisation de la souris (au clavier uniquement par exemple) ;
- Avec un affichage adapté (contrastes, polices, …).
 

Déclaration d'accessibilité

Le présent site n’a, à ce jour pas encore fait l’objet d’un audit de conformité selon le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité version 4.1 (RGAA 4.1).

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Envoyer un message via le formulaire de contact disponible en bas de page
• Contacter la mairie :
Commune de Versigny
125 rue Jacques de Kersaint
60440 Versigny - FRANCE
 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07