Point sur les actions engagées par la Mairie sur le projet agrivoltaïque sur les communes de Rosières et de Versigny
L’action de la mairie est celle qui a été définie lors de la réunion début juillet avec le collectif. J'ai eu l'occasion lors de réunon d'exprimer mon opposition à ce projet.
La mairie agit auprès des élus et des services de l‘Etat dont la Préfecture/Sous-préfecture.
Je rappelle que le dossier de permis de construire a été déposé auprès de la préfecture ,seule en charge de l’instruction de ce projet compte tenu de sa nature et que la mairie n’a signé que le formulaire de dépôt sans pièces jointes.
1/ un courrier adressé à la Préfète de l’Oise et aux élus
Un courrier a été adressé à la Préfète de l’Oise le 10 février dès le dépôt du dossier et renouvelé avec copie aux élus, le 16 juillet. L’objet de ces courriers était de les sensibiliser sur ce projet et plus particulièrement sur les aspects suivants : paysager, environnement, protection visuelle, routiers, agricole et hydrique…
Ce courrier exprime clairement mon opposition au projet et a été transmis au collectif.
Ce dossier est désormais suivi par la Sous-Préfecture qui a pris contact avec la mairie le 8 août dernier pour l’informer du suivi de ce dossier à son niveau.
Un message a été adressé pour information au collectif et c’est comme cela que celui-ci a été informé des différentes réunions de ces derniers jours (cf. ci-dessous).
Le collectif s’inquiétait notamment de l’absence de réponse de la Préfecture à son dernier courrier. Une lettre de réponse lui aurait pourtant été adressée le 13 août dernier.
2/ rencontre avec le commissaire enquêteur le mardi 27 août
Le commissaire enquêteur a été vu sur sa demande, à la mairie, afin d’organiser les aspects pratiques de la consultation : affichage, salle, remise du registre, mise à disposition des documents … Il s’agit d’une entrevue de préparation et non de consultation ; l’enquête publique ne commençant que le 6 septembre. Il a rencontré dans les mêmes conditions la maire de Rosières la veille.
Il attend la position du conseil municipal sur le projet et je lui ai répondu que ce sujet sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal fixé le 6 septembre.
3/ le déroulé pratique de la consultation
Les documents sont accessibles et téléchargeables sur le site :
Les observations, questions et remarques seront faites soit :
- Par messagerie : agrivoltaique-rosieres-versigny@mail.registre-numerique.fr;
- Sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/agrivoltaique-rosieres-versigny (onglet déposer votre contribution);
- Sur le registre papier prévu à cet effet et disponible à la mairie :
- Par courrier : 125 rue Jacques de Kersaint 60440 Versigny - à l’attention du commissaire enquêteur ;
- Par échange avec le commissaire enquêteur selon les dates et horaires des permanences :
- Mairie de Rosières : le vendredi 6 septembre de 9h à 12h
- Mairie de Versigny : le samedi 14 septembre de 9h à 12h
- Mairie de Rosières : le vendredi 20 septembre de 9h à 12h
- Mairie de Versigny : le mercredi 9 octobre de 14h à 17h
Toutes les questions, observations et remarques seront consignées par le commissaire enquêteur. Ce dernier pourra demander au porteur de projet, la société TTR, des précisions sur les points abordés au cours de la consultation.
4/ une entrevue collective avec le commissaire enquêteur
J’ai demandé au commissaire enquêteur l’organisation d’une réunion publique comme cela a été souhaité par le collectif et certains conseillers municipaux.
Le commissaire enquêteur souhaite que l’enquête publique soit lancée et notamment recevoir le collectif. Il avisera de la nécessité ou non d’organiser une réunion publique.
La demande a bien été prise en compte.
5/ entrevue avec la Sous-Préfète.
La sous-préfecture a organisé, à la sous-préfecture, une réunion qui s’est tenue le 28 août avec la CCPV, l’Architecte des bâtiments de France, la DDT, la gendarmerie et les syndicats des eaux concernés pour une présentation du projet et s’assurer que tous les services de l’Etat avaient bien été informés du projet et du lancement de l’enquête publique début septembre.
La gendarmerie, les syndicats des eaux et l‘ABF découvraient le projet. L’ABF va adresser des recommandations même si le projet n’est pas dans le périmètre de protection.
La Sous-Préfecture doit adresser un compte rendu dans les prochains jours. Ce compte rendu sera également transmis au commissaire enquêteur.
Je n’ai pas eu connaissance d’une visite de la Préfète ou de la Sous-Préfète sur place
J’agis donc comme prévu et ma mobilisation est totale.
L’enquête publique est primordiale et une mobilisation de tous est nécessaire afin que le commissaire enquêteur puisse entendre la voix des habitants de Versigny.
Guy-Pierre de KERSAINT
Maire de Versigny
